FAQ

Questions et réponses sur la date de fin de l'utilisation des bulletins de versement

À par­tir de quand les bul­le­tins de ver­se­ment rouges et orange ne pour­ront-ils plus être uti­li­sés ?

 

Depuis le 1er octobre, il n'est plus possible d’utiliser les bulletins de  versement orange et rouges.

Jus­qu’à pré­sent, j’ai reçu des bul­le­tins de ver­se­ment pré­im­pri­més rouges/orange de mon éta­blis­se­ment finan­cier. Cette offre est-elle éga­le­ment valable pour la fac­ture QR ?

 

Vous pouvez créer vous-même une facture QR au moyen d’un générateur de codes QR. Vous trouverez de plus amples détails sur le site Internet PaymentStandards.ch.

Les paie­ments avec un IBAN (sans réfé­rence QR) peuvent-ils encore être sai­sis comme ordre de paie­ment ?

 

Les paiements domestiques ou internationaux avec un IBAN peuvent encore être saisis sur l'ensemble des canaux.

L’ID BVRB doit-il tou­jours être uti­lisé dans la réfé­rence QR ?

 

Sur une facture QR, il n’est plus indispensable d’entrer un ID BVRB dans la référence QR. Mais il est encore possible d’en utiliser un si votre logiciel l’exige. Vous pouvez continuer à utiliser des références avec numérotation continue en entrant un ID BVRB dans la référence QR.

Cer­tains de mes émet­teurs de fac­tures conti­nuent à envoyer d’an­ciens bul­le­tins de ver­se­ment ou je n’ai jamais reçu de QR-fac­ture. Que dois-je faire ?

 

Dans de tels cas, vous devez contacter ces émetteurs de factures directement et leur signaler que, d’une manière générale, leurs bulletins de versement ne  sont plus traités.

Les ordres de paie­ment en sus­pens, dont la date d’exé­cu­tion est pos­té­rieure au 30 sep­tembre 2022 et qui ont été éta­blis sur la base d’un bul­le­tin de ver­se­ment orange/rouge, seront-ils encore exé­cu­tés ?

 

Les ordres de paiement basés sur des bulletins de versement orange ou rouges ne peuvent plus être exécutés.

Que dois-je faire de mes anciens bul­le­tins de ver­se­ment ?

 

Veuillez-vous débarrasser de vos «anciens» bulletins de versement de sorte qu’aucune donnée sensible n’y soit encore reconnaissable.

J’ai omis de conver­tir ma fac­tu­ra­tion à la fac­ture QR à temps. Que dois-je faire main­te­nant ?

 

Contactez sans tarder votre fournisseur de logiciel ou votre établissement financier et assurez-vous qu’il effectue la transition le plus rapidement possible. Vous trouverez de plus amples détails pour la transition sur le site Internet PaymentStandards.ch.

Dois-je impé­ra­ti­ve­ment envoyer des fac­tures QR à mes des­ti­na­taires de fac­tures ?

 

À partir du 1er octobre 2022, les bulletins de versement orange et rouges ne seront plus acceptés par les établissements financiers. Vous devez utiliser une QR-facture ou un autre produit, comme eBill.

Où puis-je trou­ver des modèles de la fac­ture QR ?

 

Vous trouverez tous les documents utiles pour la QR-facture sur le site Internet PaymentStandards.ch:

J’ai omis de conver­tir mes ordres per­ma­nents jus­qu’au 30 sep­tembre 2022. Mes ordres per­ma­nents en cours qui sont basés sur un bul­le­tin de ver­se­ment rouge/orange seront-ils encore exé­cu­tés après le 30 sep­tembre ? Si non, que dois-je faire ?

 

Les ordres permanents de ce type ont été annulés après le 30 septembre 2022 et ne seront donc plus exécutés. Si vous n’avez pas encore reçu de facture QR de certains émetteurs de factures, vous devez leur en faire la demande de toute urgence. Dès que vous avez reçu une nouvelle facture QR, supprimez l’ancien ordre permanent correspondant et établissez un nouvel ordre avec la facture QR.

Mes clients paient sou­vent par ordre per­ma­nent. Dois-je veiller à quelque chose de par­ti­cu­lier une fois que je suis passé à la fac­ture QR en tant qu’émet­teur de fac­tures ?

 

Veuillez demander à vos clients de remplacer les ordres permanents existants par les données figurant sur la facture QR, dès que vous serez passé aux factures  QR en tant qu’émetteur de factures.

 

Tous les ordres permanents existants et basés sur des bulletins de versement rouges/orange portant une date de validité postérieure au 30 septembre 2022 doivent être remplacés par de nouvelles données basées sur des factures QR.